Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Après le mot :
« environnement »,
insérer les mots :
« , du développement durable ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de compléter l’article unique en incluant la notion de « développement durable ».
En premier lieu, cela vient compléter la garantie de préservation de l’environnement et de la diversité biologique tel que rédigé à l’article 6 de la Charte de l’environnement.
Par ailleurs, la notion de développement durable implique une préservation dans le temps des ressources naturelles et par la même proscrit une exploitation excessive de ces ressources. Elle répond donc aux enjeux environnementaux, climatiques et sociétaux du XXIème siècle et garantit aux générations futures une terre nourricière propre à satisfaire leurs besoins.