Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Castellani

À la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, après le mot : « République », est inséré le mot : « territoriale ».

Exposé sommaire

L’article Premier de la Constitution en son premier alinéa mentionne que « la République est décentralisée ».

 

Cette reconnaissance fondamentale issue de la réforme constitutionnelle de 2003 apparaît trop floue pour permettre une réelle régionalisation de la France.

Le terme « territoriale » serait bien plus approprié pour permettre la mise en œuvre de réelles politiques de différenciation prenant en compte les spécificités linguistiques, géographiques, économiques.

 

Surtout, le terme « territoriale » permettrait d’atténuer l’interprétation qui est faite du principe d’indivisibilité qui est réalisée par tous les opposants à la reconnaissance des spécificités locales et à la mise en œuvre de statut d’autonomie pour les territoires qui le nécessiteraient comme la Corse.