Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par les mots :
« et la dégradation des milieux d’habitation »
Exposé sommaire
La question des environnements doit également engager la responsabilité de l’Etat dans le respect du droit à un environnement sain et décent pour ceux qui les occupent.
Le manque d’initiative des décideurs publics sur le contrôle des environnements a eu des répercussions funestes. La situation dans les anciens bassins miniers, notamment l’apparition de nids de maladie de Charcot, ou celle des agriculteurs touchés par l’électrosensibilité liée à des installations de téléphonie mettent en lumière le besoin d’engagement de l’Etat dans une interprétation large de la notion d’environnement, principalement dans un souci de décence de l’environnement familier.