- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au premier alinéa de l’article 6 de la Constitution, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « sept ».
Le passage du septennat au quinquennat, acté par le référendum constitutionnel du 24 septembre 2000, marque une dénaturation des dynamiques institutionnelles de la Vème République ainsi qu’un affaiblissement sans précédent de l’exercice parlementaire et donc du contrôle démocratique de l’action gouvernementale.
Ce changement, additionné à la quasi-superposition des élections présidentielle et législatives, conduit à une concordance majoritaire systématique ne s’étant jamais démentie depuis. Nous nous trouvons donc dans une situation où l’Assemblée nationale ne se trouve jamais en position de s’opposer ou même de modérer les projets de l’exécutif. Une telle situation ne peut conduire qu’à des excès de présidentialisme, aujourd’hui largement décriés.
Plus encore, rappelons que les députés sont les représentants directs de la Nation. Or, un décalage des temps électoraux permettait, avant la réforme constitutionnelle de 2000, de donner un « souffle démocratique » au pays, en donnant au peuple le moyen d’évaluer, de soutenir ou de sanctionner l’action gouvernementale.
Une telle absence de « soupape démocratique » n’est pas sans conséquence sur la stabilité du pays. Ce n’est en rien un hasard si la majorité politique dans notre pays a changé trois fois en moins de quinze ans, empêchant dès lors de mener des politiques ambitieuses et de long-terme. C’est un désavantage compétitif majeur en termes économiques, industriels et géopolitiques dans la compétition mondiale qui nous oppose à des régimes autocratiques dont une des principales caractéristiques est la longévité des exécutifs. C’est aussi un frein majeur à la mise en place de réformes profondes dans notre pays qui ne peuvent trouver leur cohérence que dans une implémentation longue et préparée et non dans l’instabilité perpétuelle.
Aussi, tant pour des raisons démocratiques que stratégiques, il convient de revenir au septennat présidentiel. Il permettra un meilleur contrôle parlementaire, une expression démocratique renforcée, une capacité stratégique décuplée et une capacité de réforme accrue. C’est là l’objet de cet amendement que de revenir au septennat.