- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot : « nombre », la fin du troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est ainsi rédigée : « est de cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage universel direct uninominal à deux tours. ».
Réduire le nombre de députés, comme cela a pu être proposé, entrainerait en conséquence des circonscriptions plus grosses et, ainsi, des élus plus déconnectés du terrain.
Or, il existe dans notre pays une crise de confiance politique. Elle est notamment mesurée par le baromètre de la confiance politique du Centre de recherches politiques de Sciences Po (79% des Français éprouveraient des sentiments négatifs vis-à-vis de la politique). Cette même enquête nous apprend que la confiance des Français envers les élus est proportionnelle à leur proximité avec eux. La proximité est donc être un moyen de renforcer la confiance politique. C’est pourquoi cet amendement vise à empêcher toute réduction du nombre des députés qui conduirait de facto à renforcer l’éloignement entre ces derniers et leurs électeurs en raison de l’augmentation de la taille des circonscriptions.
Cet amendement vise également à inscrire dans la Constitution le « scrutin uninominal à 2 tours » comme mode d’élection à l’Assemblée nationale.
Il s’agit également là d’un autre moyen de garantir la proximité des députés avec les Français. En effet, un scrutin proportionnel, qu’il soit organisé au niveau départemental, régional ou national, distancie nécessairement les électeurs de leurs élus. Le peu de confiance placée dans les députés européens en est une illustration criante. Il convient donc d’éviter une telle dérive en protégeant le scrutin uninominal à deux tours qui seul permet de lier d’ancrer réellement les élus dans un territoire particulier.