- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « uninominal à deux tours ».
Amendement de repli.
Cet amendement vise à garantir l’élection des députés au suffrage uninominal à deux tours. En effet, certains souhaiteraient par opportunisme instaurer un mode d’élection des députés par un scrutin proportionnel. D’abord, parce que le Sénat permet déjà la représentation des Français par un scrutin proportionnel, car il est la Chambre Haute. Il est donc nécessaire que l’Assemblée nationale soit élue différemment, par un scrutin majoritaire, afin d’assurer une variété des modes de scrutin.
Ensuite, que cela soit une proportionnelle intégrale ou une simple « dose », le scrutin proportionnel à l’Assemblée nationale ne servirait qu’à sauver la carrière de certains qui seraient battus dans un scrutin uninominal. La Cinquième République, ce n’est pas la République des copains à recaser. Représenter la Nation est un honneur qui doit se mériter par l’approbation de la majorité absolue des votes exprimés aux élections législatives.
De plus, le scrutin proportionnel ferait retomber notre République dans les travers qui ont provoqué la chute des Troisième et Quatrième Républiques : seuls seraient maitres les partis politiques, qui pourraient passer par la suite des arrangements qui sont devenus impossibles grâce au scrutin uninominal.
Enfin, le scrutin uninominal à deux tours permet l’établissement d’une majorité stable au Parlement, sans pour autant remettre en cause la représentation des différents courants politiques existant en France, comme le démontre le nombre de neuf groupes parlementaires (ce chiffre s’est établi à dix pendant un temps) présents au cours de cette Législature.