- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’article 45 de la Constitution, il est inséré un article 45‑1 ainsi rédigé :
« Art. 45‑1. - Toute fermeture de centrale nucléaire ne peut être actée que par une loi votée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45. »
Les centrales nucléaires contribuent à l’indépendance énergétique française, au bas coût de l’électricité et à la faible émission de gaz à effets de serre de notre pays. Par comparaison, l’Allemagne, qui a abandonné la production d’électricité nucléaire, est obligée de retourner aux énergies fossiles, ce qui en fait un des pays les plus pollueurs d’Europe. Ainsi, si chaque kWh émet en France 71 grammes de CO2, cette intensité carbone monte à 319 grammes en Allemagne. C’est plus de quatre fois l’intensité française.
Il serait donc une folie de permettre la déconstruction du parc nucléaire français par une simple décision gouvernementale. La fermeture d’une des clés dans la lutte contre le réchauffement climatique (selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) et d’un des derniers atouts industriel et économique ne devrait donc se faire sans l’accord explicite de la Nation, exprimé par la voix de ses représentants.
Le présent amendement propose donc que toute fermeture de centrale nucléaire ne puisse être actée que par une loi votée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes des membres de chacune des assemblées suivant la procédure énoncée à l’article 45.