- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute forme d’apologie, de négation, de minoration ou de banalisation de crimes contre l’humanité, génocides ou crimes de guerre, reconnus comme tels par la République française, est interdite. »
Cet amendement vise, dans le cadre des droits de l’Homme protégés par les textes constitutionnels, à inscrire dans la Constitution l’interdiction de négation, d’apologie, de minoration ou de banalisation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides reconnus par la Républiques.
Cet amendement fait suite à la décision cadre 2008/913/JAI du Conseil de l’Union Européenne, relative à la lutte contre le racisme et à la négation des crimes contre l’humanité et génocides. Cet amendement s’appuie également sur la loi de 1880 relative à la liberté de la presse, condamnant la négation, la minoration et la banalisation de façon outrancière des crimes de guerre.
De plus, la République pénalise déjà la négation de certains crimes, comme c’est le cas au travers de la loi Gayssot de 1990, relative à la Shoah. D’autres crimes quant à eux sont aussi reconnus, comme pour le génocide arménien au travers de la loi de 2001. Pourtant, bien que reconnus par la République, la négation de ces crimes n’est pas pénalisée.
Cela entraine une souffrance pour une partie de la population française concernée, tout en permettant encore aujourd’hui à certains de nier en toute impunité des faits historiques graves, avérés et reconnus.
Cet amendement permet ainsi, sans distinction, d’interdire la négation, d’apologie, la minoration ou la banalisation de tout crime ou génocide reconnus. Ne pas pénaliser ces faits, revient à faire tomber dans l’oubli la mémoire d’une partie de la population française.