- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune. »
L’article 1 de la Constitution garantit l’égalité devant la loi de tous. La réciproque, une même loi et une même règle s’imposant à tous, est valable également, mais elle n’est pas précisée dans la mère de toutes les lois. Il convient donc d’y remédier.
En effet, le séparatisme, notamment islamiste politique et radical, est un phénomène majeur qui gangrène notre société et gagne du terrain. Réaffirmer la prééminence de la loi de la République est essentiel pour nous préserver et créer un frein juridique aux revendications communautaristes.
Tel est l’objet du présent amendement.