Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 mars 2021)
Le deuxième alinéa de l’article 56 de la Constitution est supprimé.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la présence des anciens Présidents de la République au Conseil constitutionnel.