- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le titre par les mots :
« et de la diversité biologique, et à la lutte contre le réchauffement climatique ».
Le projet de loi constitutionnelle inscrit à l’article 1er de la Constitution la préservation de l’environnement, mais aussi la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Le titre du projet de loi constitutionnelle doit reprendre avec exactitude la formulation du dispositif de l’article unique.
La préservation de l’environnement ne peut pas être prioritaire dans le titre par rapport aux autres objectifs fixés dans le dispositif que sont la préservation de la diversité biologique et la lutte contre le réchauffement climatique.
Ces objectifs forment un tout non hiérarchisable. Il convient donc les intégrer tous dans le titre.