Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Substituer au mot :
« lutte »
le mot :
« agit ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Comme le souligne le Conseil d'Etat dans son avis, le verbe "agir" semble plus approprié que le verbe "lutter"