Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 10 mars 2021)
Substituer au mot :
« garantit »
le mot :
« favorise ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer la rédaction de cet article.
Le terme "favorise" reprend la formulation proposée dans le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique présenté par le Gouvernement à l'été 2019.
Ce terme assure un meilleur équilibre du texte. C'est notamment la formulation qui avait été retenue pour inscrire la parité dans la Constitution avec la loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les femmes et les hommes.
L'article 1 dispose en effet que "La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.".