Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Bernard Bouley

Bernard Bouley

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Philippe Meyer

Philippe Meyer

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Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Jean-François Parigi

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Julien Ravier

Julien Ravier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Substituer au mot :

« lutte »

le mot :

 « œuvre ».

Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est de prendre en compte les réticences exprimées sur la rédaction de l’article unique du présent projet de loi constitutionnelle par le Conseil d’État et de substituer le verbe « œuvrer » au verbe « lutter ».