Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle n°3787 complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 16 février 2021)
Au titre du projet de loi, substituer aux mots :
« préservation de l’environnement »
les mots :
« République écologique ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.