Fabrication de la liasse

Amendement n°CD25

Déposé le vendredi 12 février 2021
Discuté
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Nadia Essayan

Nadia Essayan

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Fabien Lainé

Fabien Lainé

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Florence Lasserre

Florence Lasserre

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Patrick Loiseau

Patrick Loiseau

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Aude Luquet

Aude Luquet

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Bruno Millienne

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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À l’alinéa unique, substituer au mot :

« lutte »

le mot :

« agit ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à prendre en compte la préconisation du Conseil d’État de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». 

En effet, l’affirmation d’un principe d’action semble plus cohérente avec le terme « garantit » proposé au début de l’alinéa. Il consacre l’engagement plein et entier de l’État en faveur de la cause environnementale et invite les pouvoirs publics à orienter leurs politiques publiques en ce sens.