Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 16 février 2021)
Compléter l’alinéa unique par la phrase suivante :
« Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. »
Exposé sommaire
Les notions de « préservation de l’environnement », de « diversité biologique » et de « dérèglement climatique », doivent nécessairement être complétées dans une perspective d’approche globale et cohérente des enjeux écologiques, pour intégrer la notion de raréfaction des ressources naturelles et de respect des limites planétaires.