- Texte visé : Projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement, n° 3787
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié :
« 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ;
« 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La loi garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique, et assure leur amélioration constante. »
Le présent amendement apporte plusieurs modification à l’article unique :
- il inscrit à l’article premier de la Constitution la notion de République écologique ;
- il précise le sujet de la phrase, à savoir « la loi », qui devra respecter le nouveau principe constitutionnel ;
- il complète la proposition de la Convention citoyenne par l’inscription du principe d’amélioration constante.