Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il semble disproportionné d'ériger le statut de l'animal au même rang que celui de l'être humain au sein du code pénal. Cette insertion conduit à une absence de hiérarchisation dangereuse, insinuant la notion de l'équité entre le statut de l'homme et celui de l'animal.