Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 12 interdit la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants et les delphinariums, dans la continuité des engagements pris par le ministère de la Transition Écologique. Or, nombre de cirques itinérants et de delphinariums respectent le bien-être animal et permettent à des milliers de Français de découvrir des animaux qu’ils ne pourraient découvrir d’une autre manière. La présente proposition de loi, qui renforce les sanctions à l’égard des personnes maltraitant les animaux, devrait garantir la fin de la maltraitante dans ces structures, si ou lorsque elle a lieu. Il est donc déraisonnable d’empêcher les cirques et delphinariums d’exercer leur métier s’ils respectent le bien-être animal.