Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« télévisées et autres émissions ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification qui vise à supprimer des mots non nécessaires à la clarté et à la bonne compréhension de loi.
Avec cette nouvelle rédaction de l’article, toutes les émissions, qu’elles soient télévisées ou non, ne pourront présenter des d’espèces non domestiques sur leur plateau.
De plus, cela enlève toute confusion possible, car seules les émissions en plateau seront interdites.