Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
Substituer aux références :
« 653‑1, 654‑1 et 655‑1 »
les références :
« R. 653‑1, R. 654‑1 et R. 655‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.