- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les équidés mis en vente doivent être écartés du circuit de la consommation et ne peuvent être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »
Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage.
L’organisation de l’accueil de ces chevaux par des structures habilités doit rester une priorité.
Cet amendement est repris de l'amendement de M. Ledoux, membre de la majorité présidentielle (Agir)
A noter qu'il ne faudrait pas ici risquer d'inclure des animaux pouvant être consommés, la maltraitance des animaux élevés pour la consommation humaine ayant été exclus du périmètre du présent texte.