Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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I. –Après le mot :

« cétacés »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :

« et autres mammifères marins sauf au sein d’établissements de sauvegarde de la faune sauvage tels que définis par l’arrêté du 11 septembre 1992 ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 13, après le mot :

« cétacés »,

insérer les mots :

« et autres mammifères marins ».

III. – En conséquence, après la seconde occurrence du mot :

« établissements »,

rédiger ainsi la fin du même alinéa :

« de sauvegarde de la faune sauvage tels que définis par l’arrêté du 11 septembre 1992 ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer aux mots :

« peuvent être »

les mots :

« sont plus ».

V. – En conséquence, après le mot :

« cétacés »,

rédiger ainsi la fin du même alinéa :

« et autres mammifères marins, sauf au sein d’établissements de sauvegarde de la faune sauvage tels que définis par l’arrêté du 11 septembre 1992 ».

Exposé sommaire

S’il est considéré que les cétacés ne peuvent pas être détenus dignement dans des delphinariums et n’ont pas vocation à participer à des spectacles, il en est de même pour tous les mammifères marins tels que définis par l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des espèces protégées sur le territoire national.

Au-delà des problématiques physiologiques, ces mammifères marins n’ont en effet pas vocation à être détenus en captivité, notamment en eau douce, ce qui est incompatible avec leurs exigences biologiques.

Par ailleurs, leur détention doit être réservée à des établissements de soins dont le fonctionnement est défini par l’arrêté du 11 septembre 1992.

Cet amendement est issu de discussions menées avec les associations Sea Shepherd et Rewild par M. Villani, dont nous partageons les dipositions.