Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« zoopornographique »,
les mots :
« sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel juridique.
En effet, rédigé comme proposé par le texte, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, ou des vidéos provenant d'un zoo. Il semble indispensable de préciser que la zoopornographie concerne les relations entre humains et animaux.