Fabrication de la liasse

Amendement n°245

Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Irrecevable 40
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Julien Dive

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Éric Diard

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Fabrice Brun

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Robin Reda

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Vincent Descoeur

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Thibault Bazin

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Valérie Bazin-Malgras

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Emmanuelle Anthoine

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Jean-Claude Bouchet

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Ian Boucard

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Constance Le Grip

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Pierre-Henri Dumont

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Laurence Trastour-Isnart

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Jean-Yves Bony

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Jean-Luc Bourgeaux

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Sylvie Bouchet Bellecourt

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Vincent Rolland

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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