Fabrication de la liasse

Amendement n°245

Déposé le vendredi 22 janvier 2021
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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