Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : 

« et s’assure que celle-ci ne représentera pas un danger sanitaire pour la famille d’accueil notamment s’il y a des enfants en bas âge. »

Exposé sommaire

Le présent article vise à rappeler les devoirs du gestionnaire du refuge durant la période de placement de l'animal qui doit notamment mettre en œuvre toutes les actions pouvant favoriser l'adoption de l'animal dans de  bonnes conditions. Aussi, le présent amendement ajoute qu'il doit également s'assurer que cette adoption ne représentera pas par la suite un problème sanitaire pour la famille d'accueil que ce soit au niveau des allergies ou en informant la famille des éventuels dangers de certains produits vétérinaires pour les jeunes enfants. 

Par exemple : l’imidaclopride et l’acétamipride sont des substances présentes dans une cinquantaine de produits vétérinaires, on les retrouve par exemple dans les colliers anti-puces pour chiens et chats. Bien que la présence de ces insecticides neurotoxiques soit précisée sur la notice des produits, cette indication passe souvent inaperçue auprès des usagers. Il est vrai que la toxicité de cette substance est avant tout avérée pour les insectes. Cependant, elle peut représenter également un réel danger pour les jeunes enfants ou les femmes enceintes. A titre d’exemple concret, le chien ou le chat portant un collier contenant ces substances pourrait laisser des traces de celles-ci dans différents lieux du domicile familial, notamment la chambre des enfants ou sur tout autre objet qu’ils sont susceptibles de manipuler.