- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et de certaines espèces domestiques ».
L’arrêté interministériel du 11 août 2006 précise la liste des espèces qui sont considérées comme des animaux domestiques par notre droit. Outre les animaux familiers comme le chat et le chien, cette liste comprend également d’autres animaux comme le dromadaire, le lama ou le renne.
Avec la rédaction actuelle, ces animaux ne seraient pas concernés par l’interdiction visée à l’article 12.
Le présent amendement vient donc corriger cet oubli.
Il est indispensable de confier le soin à un arrêté de fixer la liste exhaustive des espèces tant non-domestiques que domestiques dont l’utilisation en discothèque, sur une plateau de télévision ou lors d’un événement festifs privé ou public est incompatible avec leurs impératifs biologiques et/ou comportementaux.