Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 27 janvier 2021)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots:
« chien ou chat »
les mots:
« animal de compagnie »
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire
Il s'agit d'élargir aux familles d’accueil de tous les animaux de compagnie et pas uniquement des chiens et des chats.