Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
À l’alinéa 3, après le mot :
« compagnie »,
insérer les mots :
« ou poissons mollusques et poulpes d’ornement ».
Exposé sommaire
La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie