Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
À l’alinéa 2, après le mot :
« domestique »
insérer les mots :
« ou sur des poissons, mollusques ou poulpes d’ornement, ».
Exposé sommaire
La maltraitance animale ne peut se limiter qu’aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie.