Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission, n°3791, déposée le mercredi 20 janvier 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(vendredi 29 janvier 2021)
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre IV :
« Élevage de mustélidés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel