- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l’article L. 800‑1, après les mots : « santé publique, » sont insérés les mots : « de bien-être animal, » ;
2° Après l’article L. 810‑1, il est inséré un article L. 810‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 810‑1‑1. – À l’issue de leur formation, les élèves, étudiants apprentis et stagiaires, reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bien-être animal. »
3° Après le 5° de l’article L. 811‑1, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Ils contribuent à la sensibilisation du bien-être animal et à la lutte contre la maltraitance des animaux. »
Cet amendement s'inscrit pleinement dans la transition agro-écologique et a pour objectif de mieux sensibiliser les élèves, étudiants, apprentis et stagiaires au bien-être animal pendant leur formation.
Le bien-être animal est un sujet sociétal que les Français souhaitent voir pris en compte. C'est pourquoi il est nécessaire de renforcer la formation sur le bien-être animal pour mieux lutter contre la maltraitance des animaux.