Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’intitulé du chapitre II, substituer aux mots :
« à l’encontre des animaux domestiques »
le mot :
« animale ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de modifier l’intitulé du chapitre II pour élargir élargir sa portée à tous les animaux et non seuelemnt aux animaux domestiques. L’occasion nous est donnée de défendre la cause animale, elle doit etre celle de tous les animaux.
Le texte vise d’ailleurs à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, c ’est pourquoi il est proposé de remplacer « la lutte contre la maltraitance des animaux domestiques » par les mots « la lutte contre la maltraitance animale » pour eviter que le renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance ne s’applique qu’ aux seuls animaux domestiques.