Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
Supprimer les alinéas 8 et 9.
Exposé sommaire
Si l'objectif est de protéger le bien-être animal, et non pas de mener une véritable vendetta contre les cirques, la délivrance de certificats de capacité pourrait justement être un des outils qui permettrait de protéger les animaux contre les maltraitances dont ils peuvent faire l'objet.
Interdire la délivrance de tels certificats est donc incohérent et contreproductif.