Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'éducation
(vendredi 29 janvier 2021)
L’article L. 312‑15 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’enseignement moral et civique sensibilise également, à l’école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux. Les associations de protection des animaux peuvent être invitées à participer à cette sensibilisation. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure dans le parcours civil et moral des élèves, dès le plus jeune âge, une sensibilisation sur le respect des animaux.
Plusieurs études montrent que plus de 10% des enfants ont volontairement maltraité un animal.