- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des »
les mots :
« pour les faire participer à des spectacles, les ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants »
les mots :
« pour les faire participer à des spectacles ».
III. – En conséquence, après le mot :
« vue »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :
« de participer à des spectacles. »
IV. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peuvent être ».
les mots :
« sont plus ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants »
les mots :
« pour les faire participer à des spectacles ».
Cet amendement vise à élargir l’interdiction de détention des animaux d'espèces non domestiques pour les faire participer à des spectacles, à l’ensemble des établissements, qu’ils soient fixes ou itinérants. Il ne faudrait pas que l’interdiction de détention dans les seuls établissements itinérants conduise à l’ouverture de nouveaux établissements fixes qui réalisent des spectacles avec les animaux concernés. A noter, le nourrissage d'animaux devant public dans les zoos ne relève pas du spectacle et n'est donc pas concerné par cette mesure.
Cet amendement est issu de discussions menées avec l'association "Paris Animaux Zoopolis".