- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« À la fin du premier alinéa de l’article 521‑1 du code pénal, les mots : « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros » sont remplacés par les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros ». »
Depuis plusieurs mois, plusieurs chevaux ont été victimes d’actes de cruauté dans les campagnes de France. Le nombre des équidés mutilés ou tués dans toute la France ne cesse d’augmenter depuis l’été dernier. Plus de 150 enquêtes ont été ouvertes dont cinq dans le département de la Loire qui est le 2ème département français d’élevage de trotteur avec 115 centres équestres, 7 800 licenciés, 62 entraîneurs de chevaux de course et un entraîneur de galop.
Outre le climat d’angoisse et d’insécurité, les propriétaires de centres équestres, les éleveurs mais aussi les particuliers propriétaires de chevaux sont très inquiets pour les animaux. Ces sévices et actes cruels sont intolérables. A l’heure où le bien-être animal est un sujet plus que jamais d’actualité, il est nécessaire de faire évoluer le Code pénal afin qu’il condamne plus sévèrement les actes de sévices envers les animaux
Avec la multiplication des actes de barbarie envers les animaux, nous devons prendre notre part de responsabilité et nous mobiliser. Les actes de cruauté et de sévices envers les animaux ne doivent pas être banalisés et les sanctions doivent être durcies. Même si cette proposition de loi prévoit de durcir les peines contre les auteurs d’actes ayant entraîné la mort de l’animal, cet amendement renforce également les peines en cas de sévices graves.
Les peines sont donc portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.