Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« itinérants »
les mots :
« autres que les établissements zoologiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6, à la fin de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les établissements itinérants et fixes.
Les impératifs biologiques des animaux sauvages s'appliquent dans les établissements fixes comme itinérants.