Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence :
« à l’article 521‑1 »,
les mots :
« aux articles 521‑1 et 521‑1-3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 11 ter.