Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°4
Supprimer les alinéas 4 à 7.
Exposé sommaire
Si la détention des cétacés doit continuer d'être permise dans les établissements zoologiques dont les niveaux de qualité et de détention sont respectueux des animaux, la participation des cétacés à des spectacles doit être interdite.