- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La délivrance d’un certificat de connaissance est subordonnée à l’exécution d’un stage d’une demi-journée de formation, équivalente à trois heures, sur les risques et les obligations liés à l’acquisition d’un animal de compagnie. »
Si la sensibilisation des néo-acquéreurs d’un animal de compagnie est nécessaire, elle doit passer par un stage de sensibilisation aux risques et aux obligations liées à l’acquisition dudit animal.
Ainsi, un stage d’une demi-journée, équivalente à trois heures de formation, est envisageable.
Il peut être réfléchi pour une famille entière, sur des thèmes à la fois accessibles et importants tels que la nourriture qui doit être donnée à l’animal, les risques pour sa santé, les obligations du maître envers son animal, la responsabilité civile du maître du fait de son animal.
Tel est l’objet de cet amendement.