Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« La délivrance d’un certificat de connaissance est subordonnée à l’exécution d’un stage d’une demi-journée de formation, équivalente à trois heures, sur les risques et les obligations liés à l’acquisition d’un animal de compagnie. »

Exposé sommaire

Si la sensibilisation des néo-acquéreurs d’un animal de compagnie est nécessaire, elle doit passer par un stage de sensibilisation aux risques et aux obligations liées à l’acquisition dudit animal. 

Ainsi, un stage d’une demi-journée, équivalente à trois heures de formation, est envisageable.

Il peut être réfléchi pour une famille entière, sur des thèmes à la fois accessibles et importants tels que la nourriture qui doit être donnée à l’animal, les risques pour sa santé, les obligations du maître envers son animal, la responsabilité civile du maître du fait de son animal. 

Tel est l’objet de cet amendement.