Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3791, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 janvier 2021)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement concerne les certificats de connaissances des besoins spécifiques de l’espèce.
L’article précise que les particuliers sont obligés de le remplir la première fois qu’il acquiert un animal de compagnie ou un équidé.
Or, il est important de noter et de souligner que chaque animal a ses particularités, par exemple un Staffy ne nécessitera pas la même attention qu’un chihuahua, il est donc essentiel que ce certificat soit personnalisé et surtout qu’il soit rempli lors de toute nouvelle acquisition d’un animal de compagnie