Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié)., n° 3791-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 janvier 2021)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Il est interdit de commercialiser des spécimens de cétacés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans les textes l’interdiction de la commercialisation des spécimens de cétacés.
La reproduction de ces espèces est essentielle. Elle ne doit pas cependant donner lieu à un commerce pouvant donner lieu à une mauvaise condition de détention des cétacés.