Fabrication de la liasse
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Benoit Potterie

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Typhanie Degois

Typhanie Degois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

Membre du groupe La République en Marche

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Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« Pour obtenir l’autorisation mentionnée au premier alinéa, les personnes responsables de l’enfant doivent pouvoir justifier d’une connaissance suffisante de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d’évaluation sont précisés par décret en Conseil d’État. »

Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de conditionner l’autorisation d’instruction en famille à la justification, par les personnes responsables de l’enfant, d’un niveau minimal de maîtrise de la langue, de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

 

Ces conditions, par ailleurs exigées dans le cadre des dossiers de naturalisation, paraissent nécessaires pour que l’instruction en famille se fasse dans des conditions satisfaisantes pour les enfants concernés.