Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 février 2021)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« désignent »
les mots :
« peuvent désigner ».
Exposé sommaire
Pour certaines structures, l'obligation stricte de désigner un référent laïcité, même si un organisme extérieur peut se voir chargé de cette mission, constitue une charge nouvelle. Cet amendement propose de laisser au dirigeant de la structure la possibilité de désigner un référent laïcité.