- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« L’enfant instruit dans la famille fait l’objet d’un contrôle trimestriel des connaissances acquises et des modalités de son instruction, de sorte à ce que cette dernière s’inscrive en accord avec les principes de la République française. Ce contrôle est effectué par un agent du ministère de l’éducation nationale. »
Si l’instruction familiale doit être rendue possible dans les meilleures conditions, l’Éducation nationale doit néanmoins toujours veiller sur le bon apprentissage des enfants en France, en prenant soin de vérifier que les principes de la République soient respectés.
Le contrôle trimestriel permet de dresser un bilan régulier des acquis, comme il est d’usage dans le primaire et le secondaire en France.
Cet amendement vise donc à imposer un contrôle semestriel par un des agents de l’Éducation nationale, qui sont les plus à même de juger de l’instruction donnée par la famille à l’enfant.