Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 12 février 2021)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° De veiller à ce que leurs agents, leurs adhérents ainsi que les agents et les adhérents de leurs associations affiliées et des ligues professionnelles qu’elles ont créées ne manifestent pas de façon ostentatoire leur appartenance religieuse. »
Exposé sommaire
Compte tenu de l’intensité de l’entrisme islamiste dans le domaine du sport, une disposition proche de celle de la loi de 2004 prohibant les signes religieux ostentatoires à l’école devrait s’appliquer aux fédérations sportives ainsi qu’aux associations affiliées et aux ligues professionnelles qu’elles créent.