Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 4 février 2021)
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« un référent »
les mots :
« , parmi leurs agents, un référent pour la ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« référent »,
insérer les mots :
« pour la ».
III. – En conséquence, après le mot :
« référent »,
procéder à la même insertion à la seconde phrase de l’alinéa 5 et aux alinéas 6, 9 et 11.
Exposé sommaire
Les référents pour la laïcité devront être choisis parmi les agents des administrations.