- Texte visé : Texte n°3797, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’intitulé du projet de loi, substituer au mot :
« confortant »
le mot :
« garantissant ».
II. – En conséquence, compléter le même intitulé par les mots :
« et luttant contre le séparatisme ».
Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découlant de convictions religieuses ou des règles reposant sur des appartenances ethniques.
Cet amendement propose de modifier le verbe utilisé par le projet de loi et donc de remplacer le participe-présent « confortant » par « garantissant ». Le verbe garantir, en vertu de sa définition, permet d’assurer, de conforter avec une garantie. À ce titre, il semble davantage opportun afin de montrer, de façon plus explicite, la nécessité de conforter avec garantie la supériorité absolue des lois de la République.
De plus, il est proposé d’ajouter les termes : luttant contre le séparatisme. Le séparatisme a été défini par le président de la république comme le « phénomène que nous observons depuis des décennies qui est une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, d’un mouvement de repli qui, en raison de croyances et d’appartenances,vise à sortir du champ républicain et cela n’est pas acceptable. » Ce terme précis doit ainsi être utilisé pour démontrer l’esprit de ce projet de loi.